Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention

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Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention

• Modification de l'article 2.1.2 (ancien art. 6 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.1.4 « Congé de formation économique, sociale et syndicale » (ancien art. 9 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.3.3 « Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » (ancien art. 28 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.4.5 « Validité des accords d'entreprise et d'établissement » (ancien art. 4 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.4.6 « Négociation avec les représentants élus du personnel » (ancien art. 5 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.4.7 « Négociation avec un salarié mandaté » (ancien art. 6 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)En vigueur étendu

• Modification de l'article 2.5.3 « Moyens matériels » (ancienne section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.6 « Indemnité de licenciement des non-cadres » (ancien art. 36 de la convention collective nationale, section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.7 « Priorité de réembauchage » (ancien art. 37 de la convention collective nationale remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.8 « Départ ou mise à la retraite » (ancien art. 38 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.10 « Maternité et congé parental » (ancien art. 40 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.15.4 « Plan de sauvegarde de l'emploi » (art. 3 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.15.6 « Projet de moins de 10 licenciements » (art. 5 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.15.7 « Commission paritaire de l'emploi » (ancien art. 6 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)En vigueur étendu

• Modification de l'article 3.15.10 « Conventions de conversion et autres garanties » (ancien art. 9 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)En vigueur étendu

• Modification de l'article 4.1. « Apprentissage » (ancien art. 43 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 4.2.2 « Définitions » (ancien art. 1er de la section 1 de l'accord du 14 février 2005)En vigueur étendu

• Modification de l'article 4.2.3 « Validation des acquis de l'expérience » (ancien art. 2 de la section 1 de l'accord du 14 février 2005)En vigueur étendu

• Modification de l'article 4.2.40 « Observatoire prospectif des métiers et des qualifications » (ancien art. 39 de la section 12 de l'accord du 14 février 2005)En vigueur étendu

• Modification de l'article 5.5 « Rémunération annuelle brute garantie » (ancien art. 48 bis de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 7.1 « Durée des congés payés » (ancien art. 61 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 7.7 « Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés) » (ancien art. 67 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 7.8 « Congés et absences autorisées non rémunérés » (ancien art. 68 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 8.2 « Travailleurs handicapés » (ancien art. 70 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

• Modification de l'article 11.10 « Indemnité de licenciement des cadres » (ancien art. 9 de l'annexe I « Personnel d'encadrement » de la convention collective, modifié par avenant n° 3 du 15 mars 1996)En vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu