Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique
Patrons signataires:
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
Le syndicat des boissons rafraîchissantes ;
L'association des brasseurs de France ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat des eaux de source,
La FGA-CFDT ;
La FNASPS-CFTC ;
La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Revalorisation des écarts hiérarchiquesEn vigueur étendu