Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

• IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

  • Article 8 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 10 - V. - Disposition finalesEn vigueur étendu