Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
Patrons signataires:
FNECE ;
CSEM ;
SNBR ;
SES ;
ABF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
FGTA FO ;
FNSAPS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
FNAF CGT263, rue de Paris, Case 428, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 avril 2017 (BO n°2017-19)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
-
Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Développement du dialogue social
-
1. Droit syndical
-
2. Délégués du personnel
Article En vigueur étendu
Organisation des électionsEn vigueur étendu
Nombre de déléguésEn vigueur étendu
Collèges électorauxEn vigueur étendu
Modification des collèges et répartition des siègesEn vigueur étendu
Perte de la qualité d'établissement distinctEn vigueur étendu
Electorat. - EligibilitéEn vigueur étendu
Scrutin de listeEn vigueur étendu
Bureau de vote et modalités de voteEn vigueur étendu
Attribution des siègesEn vigueur étendu
Délégué suppléantEn vigueur étendu
Attributions et pouvoirs des délégués du personnelEn vigueur étendu
Local. - AffichageEn vigueur étendu
Prise des heures de délégationEn vigueur étendu
Réunions avec l'employeur. - Notes écrites. - RegistreEn vigueur étendu
Protection des délégués du personnelEn vigueur étendu
-
3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe
-
4. Développement du dialogue social
-
Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
-
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
-
Négociations d'entreprise
-
-
Titre III Conditions de négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
-
Article 2.4.9 - Titre IV Articulation des niveaux branche et entrepriseEn vigueur étendu
-
-
5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
-
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
-
Article 2.5.6 - Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entrepriseEn vigueur étendu
-
Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
-
-
-
Chapitre III Contrat de travail
EmbaucheEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
Egalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu
PréavisEn vigueur étendu
Autorisation d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
Indemnité de licenciement des non-cadres En vigueur étendu
Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
Période militaire et service nationalEn vigueur étendu
Maternité et congé parentalEn vigueur étendu
Absences et suspension de contratEn vigueur étendu
Maladie et accidentEn vigueur étendu
PromotionsEn vigueur étendu
Sécurité et garantie de l'emploiEn vigueur étendu
Problèmes généraux de l'emploiEn vigueur étendu
PréambuleEn vigueur étendu
Information des représentants du personnelEn vigueur étendu
Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu
Plan de sauvegarde de l'emploiEn vigueur étendu
Procédures de licenciementEn vigueur étendu
Projet de moins de 10 licenciementsEn vigueur étendu
Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu
Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur étendu
Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu
Contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement et autres garanties En vigueur étendu
Clauses particulièresEn vigueur étendu
-
Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle
ApprentissageEn vigueur étendu
Formation professionnelle En vigueur étendu
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur étendu
Financement des certificats de qualification professionnelle En vigueur étendu
Formation des cadres et des forces de venteEn vigueur étendu
-
Chapitre V Salaires et classifications
ClassificationsEn vigueur étendu
Principes générauxEn vigueur étendu
Définition des critères classants des niveaux et échelonsEn vigueur étendu
Définition des niveaux de qualification de brancheEn vigueur étendu
Echelons. - Définition générique des critères classantsEn vigueur étendu
Positionnement de l'emploi et classement des salariésEn vigueur étendu
PolyvalenceEn vigueur étendu
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
Méthodologie de mise en place de la classificationEn vigueur étendu
Processus de suivi des classificationsEn vigueur étendu
GlossaireEn vigueur étendu
Liste des emplois repèresEn vigueur étendu
Décision de la commission paritaire du 9 février 2007En vigueur étendu
Décision de la commission paritaire du 3 juillet 2007 sur le positionnement des CQPEn vigueur étendu
Salaire minimum hiérarchiqueEn vigueur étendu
Rémunération annuelle brute garantieEn vigueur étendu
SalairesEn vigueur étendu
Rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
Article 5.7.1En vigueur étendu
Article 5.7.2En vigueur étendu
Article 5.7.3En vigueur étendu
-
Chapitre VI Durée et organisation du travail
PréambuleEn vigueur étendu
Durée légale hebdomadaire de travailEn vigueur étendu
Heures supplémentairesEn vigueur étendu
ContingentEn vigueur étendu
Paiement des heures supplémentaires. - ReposEn vigueur étendu
Modulation.- Annualisation. - ReposEn vigueur étendu
Sécurisation des accords antérieursEn vigueur étendu
Organisation du travail en joursEn vigueur étendu
CadresEn vigueur étendu
Personnels force de vente (itinérants)En vigueur étendu
Temps partielEn vigueur étendu
Définition du temps partielEn vigueur étendu
Contrat de travailEn vigueur étendu
Accès aux emplois à temps partielEn vigueur étendu
Accès aux emplois à temps completEn vigueur étendu
Formes du temps partielEn vigueur étendu
Durée et organisation du travailEn vigueur étendu
Egalité des droitsEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Congés payésEn vigueur étendu
AbsencesEn vigueur étendu
Rupture du contratEn vigueur étendu
Bilan annuelEn vigueur étendu
Décompte des heures par cycles de travailEn vigueur étendu
Travail postéEn vigueur étendu
Travail posté continuEn vigueur étendu
Horaires spéciauxEn vigueur étendu
Horaires individualisésEn vigueur étendu
Travail de nuitEn vigueur étendu
Article 6.12.1En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Travail de nuitEn vigueur étendu
Limitation du recours au travail de nuitEn vigueur étendu
ContrepartiesEn vigueur étendu
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit et durée maximale de travailEn vigueur étendu
Modalités d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
Droit syndicalEn vigueur étendu
Travail intermittentEn vigueur étendu
Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
Contraintes diverses et compensationsEn vigueur étendu
Dispositions diverses (Temps de travail effectif, temps de pause, congés payés, lissage)En vigueur étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
-
Chapitre VII Congés payés. - Congés et absences
Durée des congés payésEn vigueur étendu
Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu
Modalités et période de prise des congésEn vigueur étendu
Congé des jeunes travailleursEn vigueur étendu
Congé des mères de familleEn vigueur étendu
Indemnité de congéEn vigueur étendu
Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)En vigueur étendu
Congés et absences autorisées non rémunérésEn vigueur étendu
Congé de paternitéEn vigueur étendu
-
Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Jeunes salariésEn vigueur étendu
Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
Mutations pour causes médicalesEn vigueur étendu
Egalité professionnelleEn vigueur étendu
Mutations entraînant changement de domicileEn vigueur étendu
Salariés détachés à l'étrangerEn vigueur étendu
Contrats à durée déterminée de type saisonnierEn vigueur étendu
Entreprises extérieuresEn vigueur étendu
Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnelEn vigueur étendu
-
Chapitre IX Instances paritaires de branche
-
Article 10.1 - Chapitre X InventionsEn vigueur étendu
-
Chapitre XI Personnel d'encadrement
PréambuleEn vigueur étendu
Objet du chapitreEn vigueur étendu
Définition du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
Responsabilités particulièresEn vigueur étendu
Information. - ConcertationEn vigueur étendu
FormationEn vigueur étendu
Contrat de travailEn vigueur étendu
Promotion et évolution de carrièreEn vigueur étendu
Clauses de non-concurrenceEn vigueur étendu
Indemnité de licenciement des cadresEn vigueur étendu
Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu
Droit syndicalEn vigueur étendu
-
Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
-
Chapitre XIII Régime de prévoyance
-
Titre II Garanties
-
Titre III Dispositions complémentaires
Salaire de référenceEn vigueur étendu
Clause de revalorisationEn vigueur étendu
Ayants droit du capital décèsEn vigueur étendu
Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
Organisme désignéEn vigueur étendu
Maintien et cessation des garantiesEn vigueur étendu
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
-
-
Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
Article 14.1En vigueur étendu
Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
Sécurité au travailEn vigueur étendu
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
Mobilisation des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu
Action de la branche professionnelleEn vigueur étendu
Priorités de préventionEn vigueur étendu
Meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécuritéEn vigueur étendu