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Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

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Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

Patrons signataires:

FEBPF ;

GITE.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CGC.

Organisations adhérentes signataires:


La FGA CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 24 août 2011 (BO n°2011-37)


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