Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
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Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
Patrons signataires:
FEBPF
GITE
Syndicats signataires:FGTA FO
CSVF CFTC
FNAA CFE-CGC
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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ModificationsEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur, durée et révisionEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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