Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits
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Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits
Patrons signataires:
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et application effectiveEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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