Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention
Patrons signataires:
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et application effective de l'avenantEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu