Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail
Patrons signataires:
La FEBPF ;
Le GITE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
-
ObjetEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur et application effectiveEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu