Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
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Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu