Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Détermination du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 BIS - Négociation salarialeEn vigueur étendu
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Article 6 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Embauche ou préservation d'emploiEn vigueur étendu
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Article 8 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - ExtensionEn vigueur étendu