Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités du déchet
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Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Valeur du pointEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu