Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
Le SNAD,
Syndicats signataires:La FNST CGT,
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Article En vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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