Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
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Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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