Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
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Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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