Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
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Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
Patrons signataires:
Le SNAD,
Syndicats signataires:La FNST CGT ;
La FGTE CFDT ;
La FNT CGT-FO ;
La FNCR ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Rémunération à prendre en compteEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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