Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités du déchet
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Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu