Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective activités du déchet
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Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNT CGT-FO.
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Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Indemnité de salissureEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu