Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
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Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Patrons signataires:
Le SNAD,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FNT CGT-FO ;
La FNST CGT ;
La FSCT CFTC ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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