Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Personnels concernésEn vigueur étendu
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Organisation et modalités de transfert des contrats de travailEn vigueur étendu
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Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaireEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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