Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

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Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

• Préambule En vigueur étendu

• TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

  • Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

    • Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu

    • Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu

    • Article 3 - Contenu de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu

    • Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu

    • Article 5 - Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.En vigueur étendu

  • Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

    • Article 6 - PrincipeEn vigueur étendu

    • Article 7 - Contenu de la formation continue obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Article 8 - Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Article 9 (1) - Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Article 10 - Période et calendrier d'applicationEn vigueur étendu

  • Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes

    • Article 11 - Attestation de formation initiale obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Article 12 - Attestation de formation continue obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

• TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes

  • Article 13 - PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 14 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

  • Article 15 - PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 16 - Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Article 17 - Contenu de la formationEn vigueur étendu

  • Article 18 - Réalisation de la formation initiale obligatoireEn vigueur étendu

  • Article 19 - Attestation de formation initiale obligatoire à la sécuritéEn vigueur étendu

• TITRE IV : Dispositions diverses

  • Article 20 - Suivi du dispositifEn vigueur étendu

  • Article 21 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 22 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu