Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 29/03/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Patrons signataires:
La chambre professionnelle de la boulangerie-pâtisserie de la Somme ;
Le syndicat CGT.
-
Article En vigueur non étendu
-
Travail de nuit