Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la boulangerie du Calvados,
L'union départementale CGT-FO du Calvados,
L'union régionale CFDT de la Basse-Normandie.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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