Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel

Patrons signataires:

L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;

Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers Midi-Méditerranée.

Syndicats signataires:

Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT ;

Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFTC ;

Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT-FO ;

Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFE-CGC,

Organisations dénonçantes signataires:

L'union départementale CFTC des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, 93, avenue de Montolivet, 13004 Marseille, par lettre du 18 juillet 2011 (BO n°2011-43)