Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
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Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
Patrons signataires:
La fédération des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de la Loire-Atlantique,
L'union départementale des syndicats CGT-FO de la Loire-Atlantique ;
L'union départementale des syndicats CFTC de la Loire-Atlantique ;
L'union départementale des syndicats CFDT de la Loire-Atlantique ;
dont les représentants se sont réunis dans les locaux de la DDTEFP de la Loire-Atlantique.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu