Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 26/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Patrons signataires:
Syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne ;
Syndicat départemental des patrons pâtissiers, confiseurs, glaciers de Lot-et-Garonne.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFDT ;
CFTC ;
FO.
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 8En vigueur étendu
-
Article 9En vigueur étendu