Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
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Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la boulangerie du Calvados.
Syndicats signataires:L'union départementale CGT-FO du Calvados ;
L'union régionale CFDT de Basse-Normandie.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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