Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 29/03/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Les représentants de l'union départementale syndicale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires:Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu