Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

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Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Clause de révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 (1) - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Entreprises de plus de 20 salariésEn vigueur étendu

• Article 5 - Entreprises comptant au plus 20 salariésEn vigueur étendu

• Article 6 - Détermination du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 7 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 8 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 9 - Embauche ou préservation d'emploiEn vigueur étendu

• Article 10 - Groupement d'employeursEn vigueur étendu

• Article 11 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 12 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 13 - ExtensionEn vigueur étendu