Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
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Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération patronale de la boulangerie du Haut-Rhin,
Syndicats signataires:Le syndicat CFTC ;
Le syndicat FO ;
Le syndicat CFDT ;
Le syndicat CGT.
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Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
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