Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNBF.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu