Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 24/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.
-
Création d'un fonds de prévention santéEn vigueur étendu
-
Fonctionnement du fonds de prévention santéEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu