Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
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Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu