Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
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Dernière mise à jour 28/03/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire, CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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Article 10En vigueur non étendu
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Article 11En vigueur non étendu