Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
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Dernière mise à jour 25/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexiesEn vigueur étendu
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Modification de l'article 4.1 de l'annexe « Statut du personnel d'encadrement »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu