Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
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Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Patrons signataires:
La CNBPF,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Préambule