Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C. ;
La fédération de l'alimentation de l'hôtellerie C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) Force ouvière ;
La fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires C.G.T..
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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