Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:FNAF CGT ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Interprétation de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006En vigueur étendu
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Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu