Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

• Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)En vigueur étendu

• Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »En vigueur étendu

• Modification de l'article 4.2 bis « Durée et limite de la portabilité »En vigueur étendu

• Modification de l'article 3 « Bénéficiaires »En vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu