Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
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Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Patrons signataires:
UDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu