Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 20/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
CNBF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu