Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
CNBF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu