Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
CNBF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CCG ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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