Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
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Dernière mise à jour 19/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Patrons signataires:
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO;
Confédération générale des cadres CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Actions de formation - Nature et ordre de prioritéEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises par la formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux représentants du personnelEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Formation en alternanceEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunesEn vigueur étendu
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Article 6 - Rôle des instances paritaires en matière de formationEn vigueur étendu
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Article 7 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 8 - DépôtEn vigueur étendu