Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale

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Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale

• PréambuleEn vigueur étendu

• Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

  • Article 3 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu

  • Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 5 - Principe de cumul avec un PEEEn vigueur étendu

  • Article 6 - Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 7 - Désignation de l'établissement teneur de registresEn vigueur étendu

  • Article 8 - Modalités d'informationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu

  • Article 10 - Règlement des FCPE - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu

  • Article 11 - RevenusEn vigueur étendu

  • Article 12 - LitigesEn vigueur étendu

• Section 2 : Règles spécifiques au PEI

  • Article 13 - Alimentation du PEIEn vigueur étendu

  • Article 14 - Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

  • Indisponibilité - Disponibilité anticipée

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 16En vigueur étendu

• Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I

  • Article 17 - Alimentation du PERCO-IEn vigueur étendu

  • Article 18 - Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

  • Article 19 - Indisponibilité - Disponibilité anticipéeEn vigueur étendu

• Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-IEn vigueur étendu

• Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.En vigueur étendu

• Critères de choix de placement des FCPE.En vigueur étendu

• Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.En vigueur étendu

• Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.En vigueur étendu