Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

• Article 3 - RecrutementEn vigueur étendu

• Article 4 - Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu

• Article 5 - Révisions de salaireEn vigueur étendu

• Article 6 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 7 - Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Article 8 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

• Article 9 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

• Article 10 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extensionEn vigueur étendu