Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Article 2 - CotisationsEn vigueur étendu
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Affectation du montant des cotisations recueillies -
Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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