Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
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Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Patrons signataires:
CNBPF
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
FNAF CGT
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Durée et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Date d'effet et dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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