Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
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Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FNAF CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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CréationEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu