Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 23/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Patrons signataires:
UDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC.
-
Création d'un comité d'action socialeEn vigueur non étendu
-
CotisationEn vigueur non étendu
-
Ouverture des droitsEn vigueur non étendu
-
TrésorerieEn vigueur non étendu
-
AdministrationEn vigueur non étendu
-
BureauEn vigueur non étendu
-
RéunionsEn vigueur non étendu
-
Dépôt et enregistrementEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
-
DénonciationEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu